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Titre trente-vniesme. 817

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tout incogneu,les seuls Aduocats font l'instruction des causes.

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En la Touraine és sieges Royaux, égaux en iurisdiction à celuy de Tours,l'ancienne obser-

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uance s'est gardee,recours aux Arrests donnez pour les Aduocats de Loches,Chinon , Amboi-

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se,& Lodun,par lesquels ils se sont conseruez ceste faculté contre les Procureurs.

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I oint que les sieges Pesidiaux voisins d'Angers * de la Fleche & du Mans,gardent le sem-

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blable. Et l'Arrest de Chaalons se doit obseruer en tout le Bailliage de Vermadois,où il y a trois

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Presidiaux:de façon qu'on ne peut dire qu'il y ait grande difference entre les sieges Presidiaux &

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Royaux.I oint la possession continuë de temps immemorial iusqu'à present, qu'aucuns desdicts

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Aduocats exercent lesdites fonctions.

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Les moyens au contraire sont sans apparence.

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Le premier,que ceste poursuite ne fait par la Communauté des Aduocats,se trouue faux par

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les qualitez de l'Arrest d'appointement au Conseil , lesquelles lés defendeurs n'ont osé em-

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pescher.

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Aussi est-ce la verité,que les desordres notoires en l'instruction des procez, le mespris des

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lettres,l'ingratitude de leur labeur,duquel le fruit leur est rauy par les Procureurs, les ont con-

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duits à ceste resolution.

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Si qui defocerunt, ç'a esté par les pratiques des defendeurs,qui pour cuider desunir la Commu-

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nauté des Aduocats,ont monopolé  vne conclusion d'oster les affaires a ceux qui continueroiét

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la poursuite de ce bien public.

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Par cest artifice ils pretendent en auoir suborné six ou sept, mais entre ceux-là, Berneust &

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Beroalde,dit de Verfille,sont Chanoines,Bruneau,dit la Rochefarou,&Rochebouet,sont diuer-

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tis aux exercises des champs,& sortis du barreau y a plus de quinze ans.

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Le second moyen des defendeurs,que par Edict de soixante & douze ces charges ont esté

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distinguees: que par le procez verbal de la Coustume,les Aduocats & les Procureurs sont de-

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nombrez separement,que par vn pretendu stile, estant à la fin dudit Coustumier , il es dit qu'en

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Cour Royale aucun ne peut estre Procereur & Aduocat esemblement, & que par Edict de

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quatre-vingts dix-sept, la mesme distinction s'est faite és pays d'Aniou, du Maine, & du Ven-

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domois.

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Les demandeurs respondent que l'Edict de soixante douze esreuoqué par les ordonnan-

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ces de Blois,de l'annee 1579.art.241.& par celles d S.Germain en Laye, de l'annee 1584 art.4.

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& que suiuant ceste reuocation les defendeurs se sont pourueus par simples demissions, sans fi-

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nances ny sans lettres du Roy.

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Que le procez verbal de la Coustume ne porte distinction que de dignité,du reste les Aduo-

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cats & les Procureurs simples,par le mesme procez verbal ont indifferemment occupé pour les

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parties.

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Que le pretendu style allegué n'est receu ny authorise,ains contraire en cela, & en vne insi-

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té d'autres choses,à la pratique de Tours,aux Arrests de la Cour,& aux certifications des Iuges

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Royaux de toute la Prouince.

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Et quant  à l'Edict de quatre-vingts dix-sept,il a aussi tost esté reuoqué que verifié, recours

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à la declaration du Roy,de Septembre 1597.

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Le tiers moyen est,que le nombre des procureurs dudit siege Presidial de Tours a esté reduit

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à cinquante par Arrest de la Cour e mit cinq cens nonante, & par Arres du Conseil de l'annec

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suiuante.

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Tant s'en faut que les defendeurs ayent obey ausdits Arrests , qu'ils se sont augmentez ius-

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qu'au nombre de cent dix,& plus, & laissent comme en heredité  leurs charges à leurs enfans,

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bien que impuberes,recours aux demissions de Trauers,Baudree,Morier,&autres.

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Mais pour satisfaire à ce moyen, come les Arrests alleguez ne sont donnez qu'entre les Pro-

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cureurs,aussi n'obligent-ils qu'eux-mesmes , & non les Aduocats faisans les deux charges, qui

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ne demandent pas à estre receus Procureurs , mais à estre receus à faire conioinctemet la char-

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ge de Procureur, selon que l'Ordonnance d'Orleans leur permet ,& desquels le nombre ne

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prouuant estre que fructueux & vtile, ne receut iamais limitation, ny par les Ordonnances, n y

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parles Arrests.

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Le quatriesme moyen est, qu'ils sont en possession pe postuler. Ausse n'est-ce pas l'intention

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des demandeurs de les empescher,ains d'vser de la liberté qu'ils ont de tout temps,&de faire le

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semblable, liberté confirmee par les Ordonnances des annees 1560.79.&84 par les Lettres pa-

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tentes de sa Majesté,speciales pour les demandeurs,& par les Arrests de la Cour.

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Ne sert ce qu'ils alleguent de leur interest particulier , parce qu'il n'est considerable y allant

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du bien public, & de l'entretenement des Ordonnances.

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Mais puis qu'ainsi est, qu'en cinquante-neuf,cent cinq Procureurs qui estoient audit siege,

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(recours audit procez verbal de la Goustume ) n'enuioyent pas aux Aduocats de la fonction de

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LLLII iii

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Voyez en-

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apres le Titre

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des Procu-

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reurs.

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